Un brevet délivré permet à son titulaire d'empêcher des tiers d'utiliser l'invention de façon commerciale et, par exemple, de fabriquer, vendre, exporter ou importer le médicament breveté. La question de savoir si un médicament spécifique est protégé par un brevet détermine si une formulation générique du même médicament peut être importée ou obtenue localement. La LME électronique contient donc des liens vers des informations sur les brevets afin de fournir une première indication pour savoir si un produit spécifique est (encore) protégé par des brevets.

Il n’est pas possible de répondre directement à la question de savoir si un médicament est breveté ou non pour deux raisons principales :

1) Les brevets sont des droits territoriaux et ne sont donc valables que pour le pays ou la région (c'est-à-dire la juridiction) où ils sont demandés et délivrés. La personne qui dépose une demande de brevet peut décider de demander et de rechercher la protection d'un brevet dans un pays mais pas dans un autre. Par exemple, les brevets principaux pour le sofosbuvir, un médicament utilisé pour le traitement de l'hépatite C, n'ont pas été déposés au Maroc et en Géorgie, ce qui rend possible la production locale ou l'importation de versions génériques du sofosbuvir. Les critères de brevetabilité et la pratique des offices de brevets pouvant varier d'un pays à l'autre, la même demande de brevet peut donc être accordée dans un pays et rejetée dans un autre. Par exemple, l’office des brevets égyptien a refusé une demande de brevet spécifique sur le sofosbuvir, estimant que la demande ne remplissait pas les conditions de brevetabilité.

2) On trouvera souvent de nombreux brevets relatifs au même médicament. Il est possible qu'un brevet protégeant un médicament ait expiré, alors que d'autres sont toujours actifs. Il est donc difficile d'affirmer qu'un médicament est « tombé dans le domaine public ». Les brevets de produit qui revendiquent la molécule chimique/l'ingrédient pharmaceutique actif sont généralement les brevets les plus solides, car le titulaire du brevet peut utiliser des revendications de produit pour empêcher les tiers de fabriquer, de vendre ou d'importer le produit chimique. Pour cette raison, il est appelé « brevet principal ». Les brevets portant sur des formulations pharmaceutiques spécifiques, une méthode d'utilisation, des dérivés et des processus sont considérés comme des « brevets secondaires ». Les brevets secondaires sont généralement plus faciles à contourner ( « inventer autour » ), ce qui signifie fabriquer le médicament sans enfreindre les brevets secondaires. Par exemple, un brevet sur la solution aqueuse n'empêcherait pas les concurrents de produire un comprimé et un brevet sur l'association à dose fixe de deux médicaments n'empêcherait pas les concurrents de produire et de commercialiser les deux produits séparément.

Voici différents types de brevets :

Brevets de produit revendiquer la molécule chimique/le principe actif pharmaceutique. Les brevets de produit sont généralement les brevets les plus solides, car le titulaire du brevet peut utiliser des revendications de produit pour empêcher les tiers de fabriquer, de vendre ou d’importer le produit chimique.

Brevets de produit-par-procédé définir le produit par son processus de préparation.

Brevets de processus revendiquer un (nouveau) processus de production d'un principe actif pharmaceutique.

Brevets de formulation concerne la forme posologique spécifique (par exemple : comprimé pelliculé, gélule, sirop, etc.).

Brevets combinés revendiquer la combinaison de médicaments nouveaux ou existants.

Brevets sur les produits dérivés revendiquer une forme ou un dérivé spécifique, par ex. le sel d'un composé existant.

Brevets contenant des revendications de Markush se référer à une structure chimique avec de multiples alternatives dans un format tel que « composé chimique A dans lequel X1 est choisi dans un groupe comprenant a, b et c ».

Cette liste est simplifiée et non exhaustive. Des explications détaillées se trouvent dans l'ouvrage « Philip Grubb, Peter Thomsen, Patents for Chemicals, Pharmaceuticals, and Biotechnology, 5th Edition Oxford 2010 » ainsi que dans les directives en matière de brevets des offices de brevets nationaux ou régionaux respectifs.